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Notre site Internet : www.villagelespontets.com

 

Propriétaire

Collectivité de la commune Les Pontets

Tél. : 03.81.69.21.48

Courriel : mairie.lespontets@gmail.com

 

Responsable du site & Directeur de publication

Responsable du site : Commune Les Pontets

Directeur de publication : Commune Les Pontets

Téléphone : 03.81.69.21.48

Courriel : mairie.lespontets@gmail.com

 

La collectivité peut-elle accéder en édition au site ? : Oui

Le mot de passe d'accès à ce mode d'édition est-il modifiable à souhait par la collectivité ? : Oui

URL complète du site de la collectivité : https://www.villagelespontets.com/

 

Réalisation du site

Lenglart Marie

Courriel : marielenglart38@gmail.com

Date de création : 2021

 

Hébergement du site

Wix.com

 

Le site est-il répliqué sur un autre site d'hébergement ? : Non

Le site permet-il la saisie de données personnelles Usager ? : Non

 

Nom de domaine

villagelespontets.com

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Les données personnelles

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2018) et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que :

 

  • Le Maire de la commune Les Pontets est responsable de ce traitement.

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  • En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement.

 

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au 03.81.61.84.80 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

 

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

 

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https://www.cnil.fr/fr/nouvelles-regles-cookies-et-autres-traceurs-bilan-accompagnement-cnil-actions-a-venir

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation

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